Conditions de vente et de licence

Accord et fournisseur

Les présentes conditions constituent un accord entre vous et Benjamin Melki, entrepreneur individuel (EI), Paris, France (« nous », « notre » ou « nos »). Elles régissent votre accès au logiciel de bureau Plastic Surgery Simulator, au site web, à l’espace client, à l’essai gratuit et à la licence payante, ainsi que leur utilisation. En installant, en activant, en achetant ou en utilisant le logiciel, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel.

Licence concédée

Tant que votre essai ou votre abonnement payant est valide et que vous respectez les présentes conditions, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable vous autorisant à installer et à utiliser Plastic Surgery Simulator pour vos propres activités professionnelles ou personnelles. Une clé d’activation payante couvre une seule plateforme — Windows ou macOS — et peut être active sur deux de vos propres ordinateurs au maximum. Il ne s’agit pas d’une licence multi-utilisateur simultanée ni d’une licence partagée au sein d’un cabinet. Des licences distinctes sont requises pour un autre utilisateur ou une autre plateforme.

Nos concédants et nous-mêmes conservons l’intégralité des droits de propriété et de propriété intellectuelle relatifs au logiciel, au site web, à la documentation, à la marque et aux technologies sous-jacentes. La licence vous confère un droit d’utilisation du logiciel ; elle n’en transfère pas la propriété.

Essai gratuit

L’essai gratuit donne accès au logiciel complet pendant sept jours à compter de son activation, ne requiert aucun moyen de paiement et expire automatiquement. Il est limité à un essai par ordinateur admissible. Vous ne devez ni contourner ni tenter de réinitialiser cette limite. Un essai ne crée aucun abonnement payant et ne donne lieu à aucun débit automatique.

Achat, durée et renouvellement automatique

À la date des présentes conditions, une licence coûte 99 dollars américains pour douze mois. Le prix, la devise, les taxes applicables et la plateforme sélectionnée affichés lors du paiement constituent les informations de commande qui font foi. Le paiement est traité par Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons l’intégralité des données de votre carte ou de vos coordonnées bancaires.

Votre abonnement est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période de douze mois au tarif alors applicable, sauf si vous annulez le renouvellement avant la date prévue. Vous pouvez gérer les moyens de paiement, les factures et la résiliation depuis le portail de facturation Stripe accessible via votre compte client. Si vous annulez le renouvellement, l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis prend fin. Un abonnement définitivement résilié ne peut pas être réactivé ; tout achat ultérieur crée une nouvelle licence et une nouvelle clé d’activation.

Votre clé d’activation reste disponible en permanence dans votre compte client. Il vous incombe de sécuriser l’accès à votre compte de messagerie, à votre compte client et à votre clé d’activation, et de nous avertir rapidement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

Activation, vérifications de licence et mises à jour

Une connexion Internet est requise pour démarrer un essai, activer une licence payante et actualiser périodiquement l’état de la licence. Le logiciel peut continuer à fonctionner hors ligne pendant une durée limitée après une vérification réussie, mais un accès hors ligne ininterrompu n’est pas garanti. L’accès peut prendre fin lorsque la période d’essai ou la période payante expire, qu’un paiement reste impayé, qu’un remboursement entraîne la révocation totale de la licence, qu’un appareil est libéré ou révoqué, ou en cas de violation substantielle des présentes conditions.

Le Microsoft Store est le canal de téléchargement, d’installation et de mise à jour sous Windows ; il ne vend ni ne contrôle l’abonnement PSS. Des mises à jour, des modifications et des correctifs peuvent être publiés pendant votre abonnement. Nous ne garantissons pas que toutes les fonctionnalités resteront inchangées ni que le logiciel restera compatible avec du matériel, des systèmes d’exploitation ou des services tiers non pris en charge.

Politique de remboursement sous 30 jours

Plastic Surgery Simulator comprend un essai gratuit complet de sept jours, sans moyen de paiement requis. Nous vous recommandons vivement d’installer et de tester la version d’essai sur l’ordinateur et avec le flux de travail que vous prévoyez d’utiliser avant tout achat.

Vous pouvez demander un remboursement dans les 30 jours suivant la date d’achat en envoyant un e-mail à contact@plastic-surgery-simulator.com depuis l’adresse associée à l’achat. Nous pouvons vous demander les informations nécessaires pour retrouver et vérifier la transaction. Un remboursement intégral met définitivement fin à la licence et à la clé d’activation correspondantes.

Cette politique de remboursement volontaire ne limite aucun droit légal impératif à la rétractation, à la conformité, à la garantie ou au remboursement dont vous bénéficiez. Une rétrofacturation ou un litige de paiement ne crée pas en soi de droits de licence supplémentaires.

Vos images, leur stockage et leur utilisation licite

Vous êtes seul responsable des images et autres contenus que vous ouvrez, créez, enregistrez, imprimez ou partagez, de leur lieu de stockage ainsi que de leur sécurité, de leur sauvegarde, de leur conservation et de leur suppression. Plastic Surgery Simulator traite les images localement et ne fournit aucun service cloud de stockage, de synchronisation, de sauvegarde, de récupération, de gestion des dossiers patients ou de contrôle d’accès pour ces images.

Vous devez disposer de tous les droits, autorisations, consentements et autres bases juridiques nécessaires à l’utilisation de chaque image, notamment lorsqu’elle permet d’identifier un patient ou contient des informations relatives à la santé. Vous êtes responsable du secret professionnel, du consentement éclairé, des autorisations d’accès, de la sécurité des appareils, des pratiques de sauvegarde, des durées de conservation, des divulgations ainsi que du respect des lois et obligations professionnelles applicables à votre activité. Si vous choisissez un dossier réseau ou synchronisé avec un service cloud, ou si vous utilisez le partage Windows, l’impression ou un autre service tiers, ce choix et le transfert qui en résulte sont régis par votre configuration ainsi que par les conditions et pratiques de confidentialité du tiers, et non par nous.

Restrictions

Vous ne devez pas partager, vendre, louer, concéder en sous-licence, publier ou transférer une clé d’activation ou le logiciel ; proposer le logiciel en tant que service partagé ; contourner les contrôles d’activation, d’essai, d’abonnement, d’appareil ou de sécurité ; copier ou distribuer le logiciel, sauf aux fins d’une sauvegarde licite ; supprimer les mentions de propriété ; l’utiliser de manière illicite ou porter atteinte aux droits d’un tiers ; ni procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel, sauf dans la mesure limitée où la loi applicable l’autorise expressément malgré cette restriction.

Disponibilité du logiciel et assistance

Nous apportons un soin raisonnable à la fourniture du logiciel, du service de licence et de l’assistance, mais aucun logiciel n’est exempt d’erreurs. Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue, ni la compatibilité avec chaque ordinateur ou service tiers, ni l’adéquation du logiciel à toutes les exigences individuelles. Il vous appartient de tester la version d’essai sur l’ordinateur et avec le flux de travail que vous prévoyez d’utiliser, ainsi que de conserver des sauvegardes indépendantes et un plan de continuité d’activité adapté.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une garantie légale ou un recours impératif, y compris les droits dont les consommateurs peuvent bénéficier pour les contenus ou services numériques.

Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables d’un résultat chirurgical réel ou d’une décision clinique ; de la perte, de l’altération ou de la divulgation non autorisée d’images ou d’autres contenus sous votre contrôle ; de votre choix de stockage, de sauvegarde, de partage ou de fournisseur cloud ; ni des pertes indirectes, accessoires, particulières ou consécutives, notamment les pertes de bénéfices, de revenus, d’activité ou d’opportunités professionnelles.

Lorsque la responsabilité peut légalement être limitée, notre responsabilité totale découlant du logiciel ou des présentes conditions est limitée au montant que vous nous avez versé pour la licence concernée au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, de faute intentionnelle, de faute lourde le cas échéant, de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou au titre d’obligations impératives relatives aux consommateurs et à la protection des données.

Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le logiciel à tout moment. L’annulation du renouvellement automatique concerne les facturations futures, mais n’entraîne normalement ni le remboursement ni la réduction de la période déjà payée. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour répondre à une fraude, une utilisation illicite, une clé partagée ou compromise, un échec de paiement, un risque de sécurité, une violation substantielle des présentes conditions ou une obligation légale. Lorsque cela est possible et licite, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de corriger tout manquement auquel il peut être remédié.

La résiliation met fin à la licence d’utilisation du logiciel. Elle ne supprime pas les fichiers image ordinaires que vous avez précédemment enregistrés sur vos propres appareils et n’éteint pas les obligations ou droits qui, par leur nature, survivent à la résiliation.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes consommateur, ce choix ne vous prive pas des protections impératives prévues par le droit de votre pays de résidence, et tout litige peut être porté devant les juridictions compétentes en vertu du droit de la consommation applicable. Avant d’engager une procédure formelle, veuillez nous contacter afin que nous puissions tenter de résoudre le différend.

Modifications, divisibilité et contact

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions afin de refléter l’évolution du produit, de la loi ou de notre activité. La date ci-dessus identifie la version en vigueur. Les modifications importantes s’appliqueront pour l’avenir et seront communiquées lorsque la loi l’exige. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure permise par la loi. Le fait de ne pas faire appliquer immédiatement une disposition ne constitue pas une renonciation.

Toute question concernant les présentes conditions peut être envoyée à contact@plastic-surgery-simulator.com.