Conditions de vente et de licence

Accord et fournisseur

Les présentes conditions constituent un accord entre vous et Benjamin Melki, entrepreneur individuel (EI), Paris, France (« nous », « notre » ou « nos »). Elles régissent votre accès au logiciel de bureau Plastic Surgery Simulator et son utilisation, y compris l’Édition IA, le site web, le portail client, l’essai gratuit, la licence payante et les crédits IA. En installant, en activant, en achetant ou en utilisant le logiciel, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel.

Licence concédée

Tant que votre essai ou votre abonnement payant est valide et que vous respectez les présentes conditions, nous vous concédons une licence limitée, révocable, non exclusive et non cessible pour installer et utiliser Plastic Surgery Simulator pour vos propres travaux professionnels ou personnels. Une clé d’activation payante ne couvre qu’une seule plateforme, Windows ou macOS, et peut être active sur deux de vos propres ordinateurs au maximum. Il ne s’agit pas d’une licence multi-utilisateur simultanée ni d’une licence partagée de cabinet. Des licences distinctes sont nécessaires pour un autre utilisateur ou une autre plateforme.

Nous et nos concédants conservons l’ensemble des droits de propriété et de propriété intellectuelle sur le logiciel, le site web, la documentation, les marques et la technologie sous-jacente. La licence vous donne un droit d’utilisation du logiciel ; elle ne vous en transfère pas la propriété.

Essai gratuit

L’essai gratuit fournit le logiciel complet pendant sept jours à compter de son activation, ne demande aucune donnée de paiement et expire automatiquement. La génération par Édition IA n’est pas disponible pendant l’essai. L’essai est limité à un seul essai par ordinateur éligible. Vous ne pouvez pas contourner ni tenter de réinitialiser cette limite. Un essai ne crée pas d’abonnement payant et ne fait l’objet d’aucun prélèvement automatique.

Achat, durée et renouvellement automatique

À la date des présentes conditions, une licence coûte 99 dollars américains pour douze mois. Le prix, la devise, les taxes applicables et la plateforme choisie, tels qu’affichés lors du paiement, sont les éléments de la commande qui font foi. Le paiement est traité par Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons vos coordonnées bancaires ou de carte complètes.

Votre abonnement se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période de douze mois au prix alors en vigueur, sauf si vous résiliez le renouvellement avant la date de renouvellement. Vous pouvez gérer vos moyens de paiement, vos factures et la résiliation depuis le portail de facturation Stripe, accessible depuis votre compte client. Si vous résiliez le renouvellement, l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis prend fin. Un abonnement définitivement résilié ne peut pas être repris ; un achat ultérieur crée une nouvelle licence et une nouvelle clé d’activation.

Votre clé d’activation reste disponible en permanence dans votre compte client. Il vous appartient de sécuriser l’accès à votre messagerie, à votre compte client et à votre clé d’activation, et de nous prévenir rapidement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

Édition IA et crédits IA

L’Édition IA nécessite une licence payante active et des crédits IA. À la date des présentes conditions, les crédits IA sont vendus par packs de 10 crédits pour 10 dollars américains, et un crédit correspond à un dollar américain d’utilisation. Chaque licence inclut 1 dollar américain de crédits IA gratuits. Les crédits débités pour une génération sont fondés sur son coût de traitement réel, sont affichés dans l’application après la génération et sont déduits du solde du compte titulaire de la licence. Vos licences Windows et macOS partagent ce solde. Le prix, la quantité et les taxes affichés lors du paiement sont les éléments de la commande qui font foi.

Les crédits restent sur le compte si une licence expire et redeviennent utilisables lorsqu’une licence est active. Les générations qui échouent ou qui sont annulées avant que le fournisseur ne les termine ne sont normalement pas facturées ; une génération que le fournisseur a terminée est facturée même si vous abandonnez le résultat.

L’Édition IA envoie une copie de la zone peinte de la photographie à un fournisseur d’IA tiers lorsque vous appuyez sur Générer, comme décrit dans la politique de confidentialité. Vous devez accepter le contrat d’utilisation de l’IA dans l’application avant d’utiliser l’Édition IA, et il vous appartient d’obtenir l’autorisation du patient avant de l’utiliser sur sa photographie. Les résultats générés par l’IA peuvent comporter des erreurs ou des artefacts ; vous devez examiner chaque résultat avant de l’appliquer ou de vous y fier.

Activation, vérifications de licence et mises à jour

Une connexion Internet est nécessaire pour démarrer un essai, activer une licence payante, actualiser périodiquement l’état de la licence et utiliser l’Édition IA. Le logiciel peut continuer à fonctionner hors ligne pendant une durée limitée après une vérification réussie, mais un accès hors ligne ininterrompu n’est pas garanti. L’accès peut prendre fin à l’expiration d’un essai ou d’une période payée, en cas de paiement restant impayé, lorsqu’un remboursement révoque entièrement la licence, lorsqu’un ordinateur est libéré ou révoqué, ou en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Le Microsoft Store est le canal de téléchargement, d’installation et de mise à jour sous Windows ; il ne vend pas et ne contrôle pas l’abonnement PSS. Des mises à jour, modifications et corrections peuvent être publiées pendant votre abonnement. Nous ne garantissons pas que chaque fonction restera inchangée ni que le logiciel restera compatible avec du matériel, des systèmes d’exploitation ou des services tiers non pris en charge.

Politique de remboursement sous 30 jours

Plastic Surgery Simulator comprend un essai gratuit complet de sept jours, sans aucune donnée de paiement. Nous vous recommandons vivement d’installer et de tester l’essai sur l’ordinateur et dans le flux de travail que vous comptez utiliser avant d’acheter.

Vous pouvez demander un remboursement dans les 30 jours suivant la date d’achat en écrivant à contact@plastic-surgery-simulator.com depuis l’adresse associée à l’achat. Nous pouvons vous demander les informations nécessaires pour retrouver et vérifier la transaction. Un remboursement intégral met définitivement fin à la licence et à la clé d’activation associées.

Cette politique de remboursement volontaire ne limite aucun droit légal impératif de rétractation, de conformité, de garantie ou de remboursement dont vous bénéficiez. Une rétrofacturation ou une contestation de paiement ne crée pas, à elle seule, de droits de licence supplémentaires.

Vos images, leur stockage et leur utilisation licite

Vous êtes seul responsable des images et autres contenus que vous ouvrez, créez, enregistrez, imprimez ou partagez, de leur emplacement de stockage, ainsi que de leur sécurité, de leur sauvegarde, de leur conservation et de leur suppression. Plastic Surgery Simulator traite les images localement, à l’exception de la zone peinte envoyée à un fournisseur d’IA lorsque vous utilisez l’Édition IA, et ne fournit pour elles ni stockage dans le cloud, ni synchronisation, ni sauvegarde, ni récupération, ni gestion de dossiers patients, ni contrôle d’accès.

Vous devez disposer de l’ensemble des droits, autorisations, consentements et autres fondements juridiques nécessaires pour utiliser chaque image, en particulier lorsqu’elle identifie un patient ou contient des informations relatives à la santé. Vous êtes responsable du secret professionnel, du consentement éclairé, des droits d’accès, de la sécurité de vos appareils, de vos pratiques de sauvegarde, de vos durées de conservation, des communications de données et du respect des lois et obligations professionnelles applicables à votre exercice. Si vous choisissez un dossier synchronisé avec un cloud ou situé sur un réseau, ou si vous utilisez le partage ou l’impression du système d’exploitation ou un autre service tiers, ce choix et le transfert qui en résulte relèvent de votre configuration ainsi que des conditions et pratiques de confidentialité de ce tiers, et non de nous.

Restrictions

Vous ne devez pas partager, vendre, louer, sous-licencier, publier ou céder une clé d’activation ou le logiciel ; mettre le logiciel à disposition sous forme de service partagé ; contourner les contrôles d’activation, d’essai, d’abonnement, de crédits, d’ordinateurs ou de sécurité ; copier ou distribuer le logiciel, sauf pour une sauvegarde licite ; supprimer les mentions de propriété ; l’utiliser de façon illicite ou en violation des droits d’autrui ; ni procéder à son ingénierie inverse, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure limitée où la loi applicable l’autorise expressément nonobstant cette restriction.

Disponibilité du logiciel et assistance

Nous apportons un soin raisonnable à la fourniture du logiciel, du service de licence, de l’Édition IA et de l’assistance, mais aucun logiciel n’est exempt d’erreurs. Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, la compatibilité avec tout ordinateur ou service tiers, la disponibilité d’un fournisseur d’IA ou d’une procédure en particulier, ni que le logiciel répondra à chaque besoin individuel. Il vous appartient de tester l’essai sur l’ordinateur et dans le flux de travail que vous comptez utiliser, et de conserver des sauvegardes indépendantes ainsi qu’un plan de continuité d’activité adapté.

Rien dans les présentes conditions n’exclut une garantie ou un recours légal impératif, notamment les droits dont les consommateurs peuvent bénéficier pour les contenus ou services numériques.

Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables d’un résultat chirurgical réel ou d’une décision clinique ; de la perte, de l’altération ou de la divulgation non autorisée d’images ou d’autres contenus placés sous votre contrôle ; de votre choix de prestataire de stockage, de sauvegarde, de partage ou de cloud ; ni des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, notamment la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité ou d’opportunités professionnelles.

Lorsque la responsabilité peut légalement être limitée, notre responsabilité totale découlant du logiciel ou des présentes conditions est limitée au montant que vous nous avez payé pour la licence concernée au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation. Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment la responsabilité pour fraude, déclaration frauduleuse, faute intentionnelle, faute lourde le cas échéant, décès ou dommage corporel causé par une négligence, ou les obligations impératives en matière de consommation et de protection des données.

Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le logiciel à tout moment. La résiliation du renouvellement automatique concerne la facturation future mais ne rembourse ni ne raccourcit normalement la période déjà payée. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès lorsque c’est raisonnablement nécessaire pour faire face à une fraude, à une utilisation illicite, à des clés partagées ou compromises, à un défaut de paiement, à un risque de sécurité, à un manquement grave aux présentes conditions ou à une exigence légale. Lorsque c’est possible et licite, nous vous en informerons et vous laisserons la possibilité de remédier à un manquement réparable.

La résiliation met fin à la licence d’utilisation du logiciel. Elle ne supprime pas les fichiers image ordinaires que vous avez enregistrés sur vos propres appareils et n’éteint pas les obligations ou droits qui, par nature, survivent à la résiliation.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive pas des protections impératives prévues par la loi de votre pays de résidence, et tout litige peut être porté devant les juridictions compétentes en vertu du droit de la consommation applicable. Avant d’engager une procédure formelle, contactez-nous afin que nous puissions tenter de résoudre le différend.

Modifications, divisibilité et contact

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du produit, de la loi ou de l’activité. La date ci-dessus identifie la version en vigueur. Les modifications importantes s’appliqueront pour l’avenir et seront communiquées lorsque la loi l’exige. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres continuent de s’appliquer dans la mesure permise par la loi. Le fait de ne pas faire appliquer immédiatement une disposition ne vaut pas renonciation.

Les questions relatives aux présentes conditions peuvent être adressées à contact@plastic-surgery-simulator.com.